CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Version au 14 Janvier 2023

Toute commande passée sur le site internet https://www.universaltrendmode.com et/ou via l’application mobile universaltrendmode correspondante (ci-après dénommé le « Site ») vaut acceptation sans réserve de l’Internaute aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées les « CGV »).

1 : OBJET

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par la société :

TSmark
8 rue Claude Bernard

89300 JOIGNY

France

Téléphone : 06.61.36.19.23 pour les internautes localisés hors de France métropolitaine, coût selon les tarifs pratiqués par les opérateurs locaux. Tout contact se fera en langue française.

L'« Internaute » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site.

L'Internaute et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.

2 : PRODUITS

Les « Produits » s'entendent des articles de prêt-à-porter, des accessoires présentés sur le Site en vue de leur commercialisation auprès des Internautes.

2.1 Articles de prêt-à-porter et accessoires

Les Produits sont présentés sur le Site sous réserve de leur disponibilité.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, elle ne pourra pas être sélectionnée par l’Internaute.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné, et notamment, s’agissant des articles de prêt-à-porter : les tailles, les différents coloris, la disponibilité du Produit, la composition, les conditions d’entretien, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).

Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé.

3 : CONSULTATION DE STOCK DISPONIBLE EN MAGASIN

En cas d’indisponibilité d’un produit sur le Site, l’Internaute peut utiliser la fonctionnalité « alerte stock ». L’alerte stock est disponible sur la fiche de chaque produit. Elle permet à l’Internaute, si un produit choisi est indisponible, de préciser son adresse email afin de recevoir un email lorsque le produit sera de nouveau disponible à la vente sur le Site (ci-après « Alerte stock »).

4 : PRIX

Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article 7.1 ci-après.

5 : PASSATION DE COMMANDE

Le Vendeur rappelle à l’Internaute que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. L’Internaute s'engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. L’Internaute reconnaît que le Vendeur sera libre d’annuler toute commande qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles et/ou s'il y a suspicion de fraude.

5.1. Passation de commande sur le Site

Constitution du panier

L’Internaute sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente). Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où l’Internaute disposerait d’un code remise ou d'un chèque fidélité UniversalTrend, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.

L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).

Pour valider son panier et confirmer sa commande, l’Internaute devra (a) reconnaitre que la validation de son panier emporte son acceptation des CGV, (b) reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et (c) cliquer sur « Je commande et passe à l’étape suivante » (ou mention équivalente). Faute de valider ces différents points, l’Internaute ne pourra pas valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification ».

Choix du mode d’identification

L'Internaute pourra passer commande sur le Site en s’identifiant via son espace client en renseignant son login et mot de passe. S’il ne dispose pas déjà d’un espace client, l’Internaute pourra se créer un espace client durant le processus de commande en cliquant sur « créer votre espace » ou mention équivalente, selon les différentes modalités précisées à l'article 6 des présentes CGV. La création d’un espace client est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client accessibles ici Il est toutefois précisé que l’Internaute n’aura pas l’obligation de créer un espace client pour passer commande sur le Site. S’il décide de ne pas créer d’espace client, l’Internaute devra uniquement renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son n° de portable et son adresse de livraison/facturation. L’Internaute pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) selon les conditions précisées à l’article 9.3 des présentes CGV. L’Internaute s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées

Choix du mode et du lieu de livraison

Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après.

Choix du mode de paiement

Une fois le mode et le lieu de livraison définis par l’Internaute, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

Confirmation de la commande

Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant l'enregistrement et le détail de sa commande, (ci-après dénommée la "Confirmation de commande"). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur.

Le Vendeur attire, toutefois, l’attention de l’Internaute sur le fait que l'envoi de ces courriels ne garantit en aucun cas de la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.

Un e-mail récapitulatif concernant les Produits commandés et expédiés sera adressé dans un second temps. Si la commande fait l’objet de plusieurs expéditions, un e-mail récapitulatif par colis expédié, reprenant le contenu de chaque envoi, sera adressé.

Une facture dématérialisée sera adressée par e-mail à l’Internaute lorsque tous les Produits de la commande auront été expédiés. L’émission de la facture est concomitante au débit du compte bancaire de l’Internaute. En tout état de cause, la date du débit et l’envoi de la facture auront lieu au plus tard au 6ème jour suivant la Confirmation de commande.

De la même manière, si l’Internaute opte pour le paiement en 3 fois sans frais (modalité de paiement prévu à l’article 10 ci-dessous), le premier débit aura lieu lors de l’émission de la facture, ou au plus tard le 6ème jour après la Confirmation de commande.

Si l’Internaute a passé commande en s’identifiant via son espace client, l’Internaute, pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant audit espace client, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.

En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande.

Si la commande est partiellement ou totalement annulée au-delà du délai du 6ème jour après la Confirmation de commande, l’Internaute sera remboursé du montant du Produit, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés par l’Internaute, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, le Vendeur s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par l’Internaute. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la notification de l’annulation de la commande, directement sur le compte bancaire utilisé lors de la passation de commande.

Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :

Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;
lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ;
en cas de suspicion de fraude.

6 : MODALITÉ DE CRÉATION D’UN ESPACE CLIENT

Lorsque l’Internaute souhaite, lors de la passation d’une commande sur le Site, se créer un espace client, l’Internaute aura le choix entre l’une des options décrite ci-après. Il est précisé que l’Internaute peut également à tout moment – y inclus en dehors de tout processus d’achat - se créer un espace client en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site, selon les mêmes options que celles énoncées ci-après.

6.1 Création d’un espace client directement sur le Site

L’Internaute devra, renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son n° de portable. L’Internaute s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées à l’occasion de la création de son espace client.

L’Internaute validera la création de son espace client sur le Site par l’enregistrement et la confirmation d’un mot de passe ; qu’il s’engage à conserver secret, et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client en vigueur à la date de création de son espace client. L’Internaute reconnaît que l’usage de l’espace client est fait sous son entière responsabilité. Il s’engage à informer le Vendeur de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son espace client.

7 : LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine

Livraison à domicile (Colissimo):

5,90€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 59€ TTC.
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 59€ TTC ( ou 29€ TTC pour les adhérents au programme de fidélité).

Livraison en Point Mondial Relay:

3€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 59€ TTC.
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 59€ TTC ( ou 29€ TTC pour les adhérents au programme de fidélité).

9.2. Délais et modes de livraison

Le vendeur s'engage à livrer les produits commandés par l'internautes dans un délai maximum de 7 (sept) à 10 (dix) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par l'internaute; étant précisé que ces délais peuvent être rallongés si la commande est passée après le vendredi 12h00, le samedi ou le dimanche. Dans ce cas, la commande sera traitée par le vendeur le lundi suivant. La commande passée par l'internaute un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. Les délais de livraison pourront également être prolongés de 2 (deux) jours en période de soldes ou de tout autre opération promotionnelle.

La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) Produit(s), ou, en cas d'absence de l'Internaute, de l'avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du(es) Produit(s) au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Service Clients du Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans le cadre du courriel de Confirmation de commande.

9.3. Réception des produits

A réception du(es) Produit(s), l'Internaute est tenu de vérifier l'état du(es) Produit(s) livré(s). Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

L’Internaute pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) en se connectant à son compte client et notamment son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s), etc. Ces différents documents sont conservés sur le compte client de l’Internaute pendant une durée de 3 (trois) ans.
Au cas où l’Internaute a passé sa commande sans création de compte, celui-ci pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) et notamment son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s) etc.., en cliquant sur le lien prévu à cet effet disponible dans le courriel de confirmation de commande qu’il aura précédemment reçu.

8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire, Paypal , suivant les indications figurant sur le Site, étant précisé qu’une commande peut être réglée à l’aide de plusieurs moyens de paiement. Toutefois, aucun paiement partiel ne peut être effectué en cas de paiement par Paypal.

Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle- ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet. Il est précisé que l’Internaute aura la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer les coordonnées de sa carte bancaire au sein de son compte client au moment de la première utilisation de sa carte bancaire. Les données liées à la carte bancaire de l’Internaute seront traitées conformément à l’article 16 « Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies » accessible ici.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Comme précisé à l’article 5.1 ci-dessus, le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité lors de l’expédition du dernier colis de la commande et de l’envoi de la facture. En tout état de cause, la date du débit aura lieu au plus tard au 6ème jour suivant la Confirmation de commande.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Pour tout paiement par PayPal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant sur le paiement par PayPal.

9 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.

10 : RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) du formulaire de rétractation dûment rempli , avant l’expiration du Délai de rétractation, dans les conditions ci-après précisées: A défaut d’imprimer ledit formulaire, l’Internaute pourra exercer son Droit à rétractation sur « papier libre » dans le Délai de rétractation en respectant les dispositions ci-après.

L'internaute devra retourner le(s) produit(s) :

En bureau de Poste*

*en utilisant l’étiquette de retour (à imprimer et apposer sur le colis), disponible via le compte client de l’Internaute ou, en l’absence de compte client, via le lien disponible dans l’email de confirmation de commande qu’il aura reçu.

Quel que soit le mode de retour choisi, l’Internaute doit impérativement accompagner son produit retourné du bon de retour dument complété et téléchargé à partir de son compte client ou de la déclaration libre de rétractation reprenant les références de la commande et de l’expédition.

En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute.

Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant les éventuels frais de livraison initiaux payés par l’Internaute lors de la commande, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s. Le remboursement de l’Internaute se fera selon le même moyen de paiement utilisé par l’Internaute pour le paiement de sa commande.

Il est, toutefois, précisé que lesdits frais de livraison initiaux payés par l’Internaute ne seront remboursés qu’à hauteur des frais correspondant au mode de livraison standard.

Dans l’hypothèse d’un paiement de commande par l’Internaute par carte bancaire et/ou par carte cadeau, le remboursement se fera prioritairement par carte bancaire dans la limite du montant payé par carte bancaire par l’Internaute et le solde éventuel donnera lieu à l’émission d’une carte cadeau virtuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté, exception faite de l’essayage du Produit. Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) Produit(s), dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation.

12 : GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du (des) Produit(s) à la commande de l’Internaute dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

- LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (ARTICLES L 217-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION) :

Cette garantie peut être actionnée par l'Internaute dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande.

L’Internaute dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour actionner la garantie en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l’article 13.2 ci-après, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier.

En cas d’application de la garantie de non-conformité, l’Internaute pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

- LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) :

Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'utilisation.

L'Internaute dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l'article 13.2 ci-après.

En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, l’Internaute pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans le cas où l'Internaute voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Vendeur par l'envoi d'un courriel via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Après avoir informé le Vendeur, l'Internaute devra renvoyer le Produit en précisant le motif de son retour

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

Dans le cas où l’Internaute est localisé hors de France métropolitaine et si les dispositions du droit local relatives aux garanties précitées lui sont plus favorables, les dispositions du droit local seront applicables.

13 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

En cas de manquement de la part de l'Internaute aux présentes CGV, le Vendeur enverra à l'Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son espace client et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave de l'Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.

14 : CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Les données à caractère personnel de l’Internaute ou de tiers mentionnés par l’Internaute et collectées dans le cadre de l’achat de Produits sur le Site, en ce inclus en cas de création d’un espace client, sont traitées conformément aux conditions énoncées dans la Charte de confidentialité des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel de l’Internaute ou de tiers spécifiés par l’Internaute dans le cadre du Programme de fidélité sont régis pour leur part par les conditions générales d’utilisation du Programme

Le Site recourt à l'usage de cookies et autres traceurs.

15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, au sens du Code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

L'utilisation du Site par l'Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation écrite du Vendeur.

En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

16 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.

Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

17 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.